Ci joint,
Le texte du Préfet et les infos sur les délais de prolongation des autorisations de détention .
Ci joint,
Le texte du Préfet et les infos sur les délais de prolongation des autorisations de détention .
Suite a de nombreuses demandes,
nous vous transmettons ci dessous les informations relatives aux prolongations de vos autorisations de détention.
D’après l’ordonnance destinée à appliquer la loi d’urgence sanitaire 2020-290 Article 3
(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644)
Les autorisations, permis et agréments dont le terme vient à échéance au cours de la période définie au I de l'article 1er sont prorogées de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la fin de cette période.
Le traitement des déclarations d'armes de catégorie C ont été repoussées post confinement .
Les renouvellements d’autorisation dont l’échéance est postérieure au 12 mars et qui ont été déposés avant, sont prolongés jusqu’au 12 août au cas ou elles n’aient pas été traités avant..
Les nouvelles demandes d’autorisation en cours d’instruction durant la période de l’état d’urgence sanitaire sont suspendus. C’est a dire que l’absence de réponse de l’administration n’a pas de signification sur le refus ou l’acceptation implicite.
Concernant les tirs contrôlés,
L'arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.
L'arrêté prévoit donc deux situations:
Plus d'informations sur le site de la FFTIR :
Journée des associations (09/09/2018) et journées du patrimoine (15-16/09/2018)
Vous trouverez ci-dessous les photos prises lors de la soirée des 40 ans du CTS.
Ces photos sont en haute résolution et peuvent mettre pour certaines plusieurs secondes à s'afficher si vous avez un bas débit.
Pour les enregistrer, il suffit d'agrandir une photo, puis clique droit, "enregistrer l'image sous.."
Photographe HANNARD Richard
En cette période des fêtes,
le CTS tient à vous exprimer ses meilleurs vœux pour l'année 2017, nous souhaitons santé, prospérité à vous et vos proches !
Bonjour à tous,
Nous sommes très heureux de vous annoncer que nous avons recensé plus d'une centaine d'inscriptions au repas d'anniversaire !
(135 personnes ont réglées et sont inscrites)
Bonjour à tous,
Cette année l'assemblée générale aura lieu le Samedi 10 Décembre 2016, l'émargement commencera à 15h30.